CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location de meublés saisonniers.
DISPOSITIONS GENERALES :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de la location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification « rature, surcharge... » ne sera accepté dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.,
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a été faite et le maintien en état de servir.
DEPOT DE GARANTIE ou CAUTION
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou de dégradations d’éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de la remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.
CAS PARTICULIERS
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur le guide ou l’état descriptif et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.
ANIMAUX
Les animaux sont admis
ETAT DES LIEUX
A la réception des clés et la restitution des clés conjointement avec le propriétaire et le locataire.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat de location accompagné du montant des arrhes « 25% » du prix de la location sous huit jours. Le solde de la location sera versé à la remise des clés du meublé. Si le locataire retarde son arrivée, celui-ci s’engage à en aviser le propriétaire et lui fera parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement hors mis le dépôt de garantie.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire. Toutefois elles seront restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même tarif.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les arrhes versées restent acquises au propriétaire qui pourra disposer de son meublé.
En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera le double du montant des arrhes qu’il a perçu.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Celui-ci doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature « location de vacances ». Dans l’hypothèse contraire, celui-ci doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou souscrire un contrat particulier au titre de la clause »villégiature »
LITIGES OU RECLAMATIONS
A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.